• EN
  • FR
  • DE

Mentions Légales

1. DÉFINITIONS


1.1. INTERNAUTE

L'Internaute désigne, dans les présentes mentions légales, toute personne utilisant le réseau Internet afin, notamment, de consulter des sites et d'acheter des biens ou des services, et plus particulièrement utilisant OkoClick que ce soit en qualité d'annonceur de message publicitaire, d'éditeur de message publicitaire ou de simple utilisateur d'Internet.

1.2. EXPLOITANT

OkoClick est une solution et une plateforme de gestion de campagnes publicitaires, créée, développée, et exploitée par NokéWeb, S.A.R.L. au capital de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°508011145, dont les adresses sont : 26 rue Clairaut, 75017 Paris, France et La Beylie, 24580 Plazac, France, représentée par son gérant, Monsieur Ben OECHSEL et qui est accessible par Internet à l'adresse http://www.okoclick.fr
Le terme « OkoClick » désigne dans les présentes mentions légales aussi bien la solution OkoClick que la société NokéWeb.

1.3. HÉBERGEMENT

Le site www.okoclick.fr est hébergé par NokéWeb SARL.

2. RÉGIME JURIDIQUE


2.1. DROIT APPLICABLE

Le site www.okoclick.fr relève des législations française et européenne.

2.2. DROITS D’AUTEURS

L'ensemble des éléments constituant le site www.okoclick.fr ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur, et sont la propriété exclusive de NokéWeb, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.
En conséquence, il est interdit à quiconque notamment de :
- reproduire, à toute fin, des éléments présents sur le site www.okoclick.fr
- intégrer tout ou partie du contenu du site www.okoclick.fr dans un site tiers, à quelque fin que ce soit
- utiliser un quelconque moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site www.okoclick.fr excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de NokéWeb
- Copier les informations de toutes natures accessibles depuis le site www.okoclick.fr sur quelque support que ce soit notamment afin de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
- utiliser ou interroger le site www.okoclick.fr en dehors de l'usage normal des services et prestations proposés aux différentes catégories d'utilisateur.
NokéWeb se réserve expressément le droit de rechercher la responsabilité civile et/ou pénale de toute personne qui attenterait au réseau OkoClick, au site www.okoclick.fr, à ses éléments constitutifs, notamment sur le fondement d’une violation des droits d'auteur, constituant une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale tels que définis par la législation et la jurisprudence française.

3. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


3.1. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

OkoClick rappelle que, selon la LOI Nº 2004-801 DU 6 AOÛT 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (version consolidée au 14 mai 2009), les Internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

3.2. POINT DE CONTACT ET RESPONSABLE DE LA COLLECTE

L’INTERNAUTE peut exercer ce droit en contactant le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles :
En utilisant le formulaire de contact www.okoclick.fr/contact.html

3.3. CONFIDENTIALITÉ ET ACCÈS AUX TIERS

Les informations collectées par OkoClick sont destinées à son seul usage; elles sont confidentielles, et ne seront mises à disposition d’un tiers que dans les cas suivants :
- En cas de réquisition judiciaire ou de demande par une autorité publique ou pour satisfaire à des obligations légales
- Pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque
- Pour faire appliquer nos règlements
- Pour répondre à des réclamations liées à un message publicitaire violant les droits d’autrui

3.4. TRANSFERT À DES TIERS AFIN DE VÉRIFICATION

L’INTERNAUTE est avisé que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis par lui, notamment lors des opérations de paiement, des données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

3.5. TÉMOINS DE CONNEXION

L’INTERNAUTE est informé que des témoins de connexions (cookies…), et des informations sur la configuration de son matériel (systèmes d’exploitation, navigateurs…) peuvent être récupérées au cours de sa navigation sur le site OkoClick.
OkoClick rappelle à L’INTERNAUTE que son navigateur peut être réglé afin de refuser lesdits cookies ; toutefois, l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.okoclick.fr peut être perturbée.

3.6. FINALITÉS

La conservation et le traitement des données ci-dessus énumérées répondent aux finalités suivantes :
- Gestion de la relation commerciale
- Gestion de la comptabilité client
- Constitution et gestion de fichiers de clients et de prospects
- Analyses statistiques à des fins commerciales et études de marché
- Envoi ultérieur de lettres d'information par mail, de propositions commerciales par mail, courrier ou SMS.

3.7. DURÉE DE CONSERVATION

Les données concernant votre annonce sont conservées dans une base de gestion durant un an après notre dernière relation commerciale, et dans une base historique compressée durant 5 ans, afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.
La durée de conservation du journal des connexions est d'un an.

3.8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

OkoClick prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder.
OkoClick rappelle à l’Internaute que, malgré toutes les précautions mises en oeuvre pour assurer le respect de la vie privée, il lui est impossible de garantir que les données personnelles ou communications privées resteront toujours anonymes.